Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004, pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N. il est porté à la connaissance
des utilisateurs et visiteurs du site Mouv'envie les présentes mentions légales.
Le site Mouv'envie est accessible à l'adresse suivante : https://www.mouvenvie.fr (ci-après
"le Site").
L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes " Mentions légales" détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l'utilisation et l'accès à ce Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa
réalisation et de son suivi.
Le site Mouv'envie est édité par :
Anne Delmas
domiciliée à l'adresse suivante : 26 Cours Saint-Jacques 09600 Léran, et immatriculée au
numéro suivant : 819 121 757 00028.
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Ci après " I'Éditeur "
Le Directeur de publication est :
Anne Delmas
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ci-après " le Directeur de publication ".
Le site Mouv'envie est hébergé par: 1&1 Sarl lntemet dont le siège est situé à l'adresse suivante :
7 place de la Gare BP 70109 57201 Sarreguemines
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ci-après " l'Hébergeur ".
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Mouv'envie.
Ci-après les " Utilisateurs ".
ARTICLE 2 - ACCESSIBILITÉ
Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d'impossibilité d'accès au Site, celui-ci s'engage à faire son maximum afin d’en rétablir l'accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature,
résultant de son indisponibilité.
ARTICLE 3 - COLLECTE DE DONNÉES LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Le site Mouv'envie est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée des Utilisateurs.
ARTICLE 4 - POLITIQUE DE COOKIES
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service pour le confort de l'Utilisateur.
Conformément à la législation européenne, le site Mouv'envie a mis à jour sa politique de confidentialité en matière de cookies.
L'Utilisateur est libre d'accepter ou de refuser les cookies de tous les sites internet en modifiant les paramètres de son navigateur internet.
ARTICLE 5 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française.
En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
ARTICLE 6 - CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter I'Éditeur par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l' éditeur aux coordonnées précisées
dans les présentes mentions légales.
Introduction :
La présente Politique de confidentialité décrit les pratiques de Mouvenvie ("nous") concernant les informations collectées auprès des utilisateurs qui accèdent à notre site web à l'adresse
www.mouvenvie.fr ("Site") ou qui partagent des informations personnelles avec nous (conjointement : "les Utilisateurs").
Autorité responsable au sens des lois sur la protection des données, en particulier le Règlement général sur la protection des données (RGPD) : Anne DELMAS.
Droits des utilisateurs :
Vous pouvez demander à :
Recevoir une confirmation du traitement des informations personnelles vous concernant (ou un avis de non-traitement de vos informations personnelles, le cas échéant) et accéder à vos informations
personnelles stockées, ainsi qu'à des informations supplémentaires.
Recevoir une copie des informations personnelles que vous nous avez fournies volontairement dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par un ordinateur.
Demander la rectification de vos informations personnelles que nous stockons.
Demander la suppression de vos informations personnelles.
Refuser le traitement de vos informations personnelles.
Demander que nous limitions le traitement de vos informations personnelles.
Déposer une plainte auprès d'une autorité de surveillance.
Veuillez noter cependant que ces droits ne sont pas absolus et peuvent être soumis à nos propres intérêts légitimes et exigences réglementaires.
Si vous souhaitez exercer l'un des droits susmentionnés ou recevoir plus d'informations, veuillez contacter notre délégué à la protection des données à l'aide des informations fournies ci-dessous
:
Anne DELMAS - 24 rue Saint-Grégoire - 68140 Munster - annedelmas.shiatsu@gmail.com .
Conservation :
Nous conserverons vos informations personnelles aussi longtemps que nécessaire pour fournir nos services, et si nécessaire pour respecter nos obligations légales, résoudre des litiges et faire
appliquer nos politiques. Les durées de conservation seront déterminées selon le type d'informations collectées et l'objectif de leur collecte, compte tenu des exigences applicables à la situation et
le besoin de détruire des informations obsolètes et non utilisées dans les meilleurs délais. En vertu des lois et des règlements en vigueur, nous conserverons des archives contenant les
renseignements personnels du client.
Nous pouvons rectifier, compléter ou supprimer des informations incomplètes ou incorrectes, à tout moment et à notre seule discrétion.
Raisons de la collecte de données :
Le traitement de vos informations personnelles (c'est-a-dire toute information qui pourrait potentiellement permettre votre identification par des moyens raisonnables ; ci-après "Informations
personnelles") nous permet de vous avertir de nos activités. Elle est nécessaire pour l'exécution de nos obligations contractuelles envers vous et pour vous fournir nos services, protéger nos
intérêts légitimes et respecter les obligations réglementaires auxquelles nous sommes soumis.
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de confidentialité.
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en vous envoyant des messages concernant nos services et en répondant à toute question relative à nos activités;
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(ii) faire appliquer nos politiques (y compris notre politique de confidentialité), notamment les enquêtes sur des violations potentielles de celles-ci ;
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(iv) établir ou exercer nos droits à nous défendre contre toute réclamation légale ;
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Dernière mise à jour : 29 Aout 2022.
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